Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par DomTriptyk Services.
Prestations proposées :
Services informatiques (assistance, installation, dépannage, formation)
Prestations photographiques (prises de vue, retouches, livraisons numériques ou imprimées)
Devis et commandes :
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable accepté par le client.
Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – Article 293.b du CGI.
Paiement :
Le paiement est exigible à la livraison de la prestation, sauf mention contraire sur le devis.
Responsabilité :
DomTriptyk Services s’engage à fournir une prestation conforme aux règles de l’art.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables par le client.
Droit applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
